Document RGPD

Politique de confidentialité

Version 1.0·Mars 2026·Conforme UE 2016/679
Établissement scolaire
utilisant SchoolTrack pour ses sorties
Contact DPO
à définir par l'établissement

01 Introduction

SchoolTrack est une application de gestion des présences pour sorties scolaires, développée dans le cadre d'un travail de fin d'études (TFE Bachelier IT, EPHEC). Elle permet aux établissements scolaires belges de suivre la présence de leurs élèves lors d'activités hors de l'école — visites, voyages, activités sportives.

La présente politique décrit les données traitées, les finalités, les durées de conservation, les mesures de protection mises en place et les droits dont disposent les personnes concernées. Elle est rédigée en application du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Le responsable du traitement est l'établissement scolaire qui utilise la plateforme. SchoolTrack agit en qualité de sous-traitant technique.

02 Données collectées

Trois catégories de données sont traitées par la plateforme. Aucune donnée sensible (santé, opinions, origine) n'est collectée.

2.1 Données relatives aux élèves

DonnéeFinalitéBase légale
Nom, prénomIdentification de l'élève dans la liste de classeMission d'intérêt public
Classe, écoleAffectation au voyage et aux checkpointsMission d'intérêt public
Identifiant NFC / QRScan de présence sur le terrainMission d'intérêt public
Email parent (optionnel)Envoi du QR code de l'élèveConsentement
Horodatages des scansSuivi en temps réel et journal post-sortieMission d'intérêt public

2.2 Données relatives au personnel scolaire

DonnéeFinalitéBase légale
Nom, prénom, email proAuthentification et notificationsContrat / mission d'intérêt public
Rôle (direction, enseignant, secrétariat)Contrôle d'accèsContrat / mission d'intérêt public
Mot de passe (haché bcrypt)AuthentificationContrat
Secret 2FA TOTPSécurité du compte directionIntérêt légitime (sécurité)

2.3 Données techniques

DonnéeFinalitéDurée
Adresse IP du dashboardDétection d'intrusion, journal d'audit12 mois
User-agent navigateurDiagnostic technique, journal d'audit12 mois
Identifiant de session JWTAuthentification du dashboard30 minutes
Logs serveur (erreurs)Maintenance technique30 jours

03 Principes de traitement

Le traitement des données respecte les principes de l'article 5 du RGPD :

04 Mesures de protection

4.1 Chiffrement

CoucheStandardPortée
TransportTLS 1.3Mobile ↔ serveur, dashboard ↔ serveur
Base mobileSQLCipher AES-256Données en cache hors-ligne sur l'appareil
Base serveurAES-256 (chiffrement disque)Données persistantes côté infrastructure
Mots de passebcrypt (cost 12)Hachage à sens unique, jamais en clair

4.2 Contrôle d'accès

L'accès est restreint par rôles : direction (toutes les classes de l'école), enseignant (uniquement ses sorties), secrétariat (gestion des listes), super-admin (maintenance technique, journal d'audit). Le compte direction exige obligatoirement un second facteur (TOTP via application d'authentification).

4.3 Traçabilité

Toute consultation et toute modification de données personnelles sont enregistrées dans un journal d'audit immuable. Ce journal contient l'identifiant de l'utilisateur, l'action, la date et l'adresse IP. Il est conservé 12 mois et peut être communiqué à l'autorité de protection des données sur demande motivée.

05 Droits des personnes

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, les élèves, leurs représentants légaux et les membres du personnel disposent des droits suivants. Ces droits s'exercent auprès du DPO de l'établissement.

5.1 Droit d'accès — art. 15

Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en recevoir une copie.

5.2 Droit de rectification — art. 16

Faire corriger des données inexactes ou incomplètes (orthographe d'un nom, classe erronée, etc.).

5.3 Droit à l'effacement — art. 17

Demander la suppression des données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, sous réserve des obligations légales de conservation.

5.4 Droit à la limitation — art. 18

Demander le gel temporaire du traitement, par exemple pendant la vérification d'une demande de rectification.

5.5 Droit d'opposition — art. 21

S'opposer au traitement pour des motifs tenant à votre situation particulière. L'établissement réévaluera alors la nécessité du traitement.

06 Durées de conservation

CatégorieDuréePoint de départ
Liste de classe et identifiants NFC/QRAnnée scolaire en coursCréation
Horodatages des scans d'une sortie3 moisFin de la sortie
Compte personnel (enseignant, direction)Tant que la personne exerceCréation du compte
Journal d'audit12 moisDate de l'événement
Logs techniques (erreurs, IP)30 joursDate du log

07 Sous-traitants

Trois sous-traitants techniques interviennent dans la chaîne de traitement. Chacun est lié par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD et localisé en Union européenne.

Sous-traitantFinalitéLocalisation
Brevo (Sendinblue)Envoi d'emails transactionnels (QR codes, réinitialisation de mot de passe)Union européenne
One.comHébergement du serveur applicatifUnion européenne (Danemark)
Let's EncryptÉmission des certificats TLSUnion européenne / international (autorité de certification)
Aucun transfert hors EEE. L'ensemble du traitement, du stockage et de la sauvegarde est réalisé sur des infrastructures situées dans l'Union européenne. Aucun sous-traitant américain (CLOUD Act) n'est utilisé.

08 Cookies et stockage local NEW

SchoolTrack n'utilise aucun cookie tiers, aucun pixel publicitaire et aucun outil d'analyse comportementale (pas de Google Analytics, pas de Meta Pixel, pas de Hotjar, etc.). Aucun bandeau de consentement n'est requis : la plateforme ne dépose pas de cookie traceur.

8.1 Stockage local du dashboard

Pour permettre la session authentifiée, le dashboard utilise le localStorage du navigateur — strictement limité aux jetons techniques :

ÉlémentFinalitéDurée
Token JWT d'accèsAuthentification des requêtes API30 minutes
Token JWT de rafraîchissementRenouvellement de session sans re-login24 heures
Préférences d'affichageTri par défaut, colonnes affichéesJusqu'à effacement manuel
Pas de cookie de session. Aucune donnée personnelle d'élève n'est jamais stockée dans le navigateur — uniquement les jetons d'authentification.

8.2 Stockage local de l'application mobile

L'appli mobile utilise une base SQLite chiffrée par SQLCipher (AES-256) pour mettre en cache la liste de classe pendant la sortie. Cette base permet le mode hors-ligne. Elle est purgée automatiquement à la déconnexion et au plus tard 7 jours après la fin du voyage.

8.3 Comment effacer les données stockées

Sur le dashboard : se déconnecter purge le localStorage. Pour un effacement manuel, utiliser les paramètres de votre navigateur (« Données du site » ou « localStorage » pour le domaine du dashboard).

Sur le mobile : se déconnecter dans l'application purge la base chiffrée. La désinstallation purge également l'intégralité du stockage applicatif.

09 Violation de données

En cas de violation susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, l'établissement notifie l'Autorité de protection des données belge (APD) dans les 72 heures, conformément à l'article 33 du RGPD. Si le risque est élevé, les personnes concernées sont également informées dans les meilleurs délais (article 34).

SchoolTrack, en qualité de sous-traitant, s'engage à signaler toute violation à l'établissement responsable du traitement dans les 24 heures suivant sa découverte, avec un compte rendu détaillé (nature, volumétrie, mesures prises).

10 Contact

Pour exercer vos droits ou obtenir des informations complémentaires, adressez-vous au Délégué à la protection des données (DPO) de l'établissement scolaire. Les coordonnées du DPO sont communiquées par l'école.

En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données :

11 Modifications

La présente politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions techniques, réglementaires ou contractuelles. La date de la dernière révision figure en tête du document. En cas de modification substantielle, les utilisateurs du dashboard sont informés par email et un encart d'information apparaît à la connexion suivante.

L'historique des versions est conservé à des fins d'audit. La version courante prévaut sur toute version antérieure.